Mentions légales – Euromove

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions de l’article 6-I 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.euromove.salon l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire et éditeur : Euromove
  4 Parc de Brocéliande, 35760 Saint-Grégoire – France
  Téléphone : 07 88 57 69 25
  Email : dpo@euromove.salon
• Directeur de la publication : Bruno Théaud
• Réalisation du site : Agence Kalixo – 
  Email : info@kalixo.fr
• Hébergeur : IONOS SARL
  7, place de la Gare – BP 70109, 57201 Sarreguemines – France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.euromove.salon implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Euromove. Euromove s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Euromove ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Euromove est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…). Toute reproduction ou adaptation partielle ou totale est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Certains visuels présents sur le site ont été générés par des systèmes d’intelligence artificielle à des fins créatives ou d’illustration. Ils ne doivent pas être interprétés comme représentant une personne, un lieu ou une situation réelle.

6. Limitations de responsabilité

Euromove ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, résultant soit de l’utilisation d’un matériel non conforme, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

7. Gestion des données personnelles

Euromove s’engage à ce que la collecte et le traitement des données à partir du site soient conformes au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Liens hypertextes et cookies

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Juridiction exclusive : tribunaux compétents de Rennes.

Lexique

• Propriétaire du site : Responsable légal des informations contenues sur le site.
• Webmaster : Responsable technique et mises à jour techniques du site.
• Responsable publication : Responsable de la mise à jour des contenus (textes, visuels, multimédia…).
• Hébergeur : Prestataire assurant l’hébergement technique du site.
• Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.
• Informations personnelles : Données permettant directement ou indirectement l’identification d’une personne physique (cf. article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).