Conditions Générales de Vente – Euromove 2026

1. Objet et définitions

Les présentes conditions générales définissent les modalités de réservation et de participation au salon EUROMOVE 2026 (ci-après « Euromove » ou « le Salon »).

Organisateur : BreizhMove, en charge de la mise en œuvre globale de la manifestation, désignée ci-après « l’Organisateur ».

Toute demande d’inscription ou de réservation d’une offre de participation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

2. Demande d’inscription et acceptation

Seules sont valables les demandes réalisées via les documents originaux transmis par le Salon ou les formulaires en ligne via l’extranet.

L’Organisateur se réserve le droit de refuser une demande de participation, notamment si :

• l’offre est complète,
• l’organisme n’est pas à jour de ses obligations,
• la candidature présente un risque organisationnel ou d’image.

Un refus sera notifié par écrit et donnera lieu au remboursement intégral des sommes versées. Sans refus notifié, la demande est réputée acceptée et la réservation définitive. Le participant devient alors « le Client ».

3. Conditions de facturation et paiement

• Acompte de 30 % ou paiement total selon les conditions précisées.
• Solde exigible au plus tard le 2 avril 2026.
• Paiement par virement.

Tout retard entraînera des pénalités de 1,5 fois le taux d’intérêt légal après mise en demeure. En cas de non-paiement intégral avant le Salon, l’Organisateur pourra disposer librement de la réservation sans obligation de remboursement.

La réservation est nominative, incessible et inaliénable, sauf accord écrit. Toute sous-location ou publicité pour une tierce partie est interdite.

4. Annulation

• Annulation avant le 2 avril 2026 : indemnité de 50 %.
• Annulation à partir du 2 avril 2026 : la totalité reste due.

5. Informations pratiques

• Dates : du 2 juin au 4 juin 2026 de 10h à 19h.
• Lieu : Parc des Expositions de Rennes, 2 La Haie Gautrais, 35170 Bruz.

L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant ou visiteur nuisant à la sécurité ou à l’image du Salon.

6. Stands et aménagements

Le plan d’implantation est établi par l’Organisateur selon :

• la surface réservée,
• l’ordre d’arrivée des inscriptions,
• les souhaits exprimés.

Les emplacements devront être aménagés le 1er juin 2026 et occupés pendant toute la durée du Salon. En cas d’absence, l’Organisateur se réserve le droit de réattribuer l’espace sans indemnité.

Décors et structures supérieures à 2,50 m doivent être validés 30 jours avant l’événement. Toute animation, publicité ou distribution en dehors du stand est interdite sans autorisation écrite.

7. Consignes de sécurité

Les exposants devront se conformer à :

• la réglementation applicable aux salons,
• la réglementation du Parc Expo,
• toutes consignes de sécurité en vigueur.

Les produits exposés doivent respecter les normes françaises et européennes. Le Client est responsable de ses salariés et sous-traitants.

8. Démontage et remise en état

Tout élément non retiré par le Client après démontage sera enlevé aux frais du Client.

9. Communication & animations

Les contenus diffusés ou utilisés sur les Supports Salon sont sous l’entière responsabilité du Client. L’Organisateur peut refuser ou modifier tout contenu contraire à l’image ou aux intérêts du Salon.

Les éléments (textes, logos, visuels) doivent être remis selon les consignes et délais. En cas de non-respect, seul le nom du Client sera mentionné.

Des photographies pourront être utilisées pour la communication du Salon. Tout refus doit être notifié par écrit.

10. Responsabilité et assurances

Le Client garantit :

• les droits sur ses contenus,
• la conformité légale des éléments diffusés,
• l’Organisateur contre tout recours de tiers.

L’Organisateur n’est pas responsable des erreurs ou omissions de reproduction. Le Client est responsable des détériorations, pertes, vols ou dommages causés aux tiers. Il doit souscrire une assurance adaptée à ses risques.

11. Limitation de responsabilité

En toute hypothèse, la responsabilité de l’Organisateur est limitée au montant de la réservation.

12. Modifications et cas de force majeure

L’Organisateur peut modifier à tout moment :

• les horaires,
• les emplacements,
• les affectations de stands.

En cas de force majeure annulant le Salon, les Clients ne pourront prétendre à aucune indemnité. Les fonds restants seront répartis au prorata des montants versés.

13. Données personnelles

Les données font l’objet d’une déclaration CNIL. Conformément à la loi, chaque Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

14. Litiges

Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis au Tribunal de Commerce de Rennes.